Quel cerfa pour un permis de construire ?

Quand le permis de construire est-il nécessaire?

Le permis de construire est un document administratif qui permet au service d’urbanisme de votre commune de s’assurer que votre projet de construction ou de rénovation respecte les normes en vigueur.

La demande de permis de construire est nécessaire lorsque l’aspect extérieur du bâtiment est modifié et que la surface de plancher et d’emprise au sol créée dépasse certains seuils. Pour les petits projets, une déclaration préalable de travaux peut suffire.

Quel cerfa pour un permis de construire ?

Attention : le cerfa pour le permis de construire peut être modifié par le gouvernement. En cas de doute, contactez-nous, nous vous orienterons vers le bon document.

Le cerfa permis de construire pour une maison individuelle

Il est nécessaire de remplir le Cerfa n°13406*13 si votre projet porte sur la construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle 

Le cerfa permis de construire pour un autre projet

Si votre projet ne concerne pas la construction d’une maison individuelle, vous devrez remplir le cerfa n°13409*13.

Quels sont les autres documents à fournir pour un permis de construire ?

En plus du cerfa pour le permis de construire, il est nécessaire de joindre plusieurs annexes à la demande. Ces documents sont appelés PCMI (permis de construire pour une maison individuelle) ou PC (permis de construire) : 

• PCMI1 / PC1 : Un plan de situation du terrain
• PCMI2 / PC2 : Un plan de masse des constructions
• PCMI3 / PC3 : Un plan de coupe du terrain et des constructions
• PCMI4 / PC4 : Une notice pour décrire le terrain et le projet
• PCMI5 / PC5 : Un plan des façades et des toitures
• PCMI6 / PC6 : Un document graphique projetant la construction dans son environnement
• PCMI7 / PC7 : Une photographie du terrain et de son environnement proche
• PCMI8 / PC8 : Une photographie du terrain et du paysage lointain

Des annexes supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la nature et de la situation du projet. Par exemple : s’il est situé dans un lotissement, dans une zone d’aménagement concertée, s’il est soumis à l’obligation de réalisation d’une étude d'impact, etc.

Royer Concept Habitat vous aide à obtenir votre permis de construire au Mans ou en Sarthe

La construction du dossier de permis de construire est une opération complexe qui demande une connaissance solide dans le domaine. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel afin de rassembler toutes les pièces et de respecter la nomenclature adaptée. Royer Concept Habitat est présent à vos côtés pendant toute la durée de votre projet : de la naissance de l’idée à la remise des clés en passant par la création des plans, la demande de permis de construire, le suivi des travaux, etc.