Permis de construire : tout savoir

Quand faut-il faire une demande de permis de construire ?

Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire lorsque les travaux viennent modifier l’aspect extérieur du logement et que la surface de plancher et d’emprise au sol créée dépasse un certain nombre de mètres carrés. Voici quelques travaux nécessitant un permis de construire : 

A noter : les démarches à effectuer vont être différentes si votre projet est situé dans un secteur protégé (sites classés; sites protégés, abords de monuments historiques, sites patrimoniaux, etc.).

Lorsque le permis de construire est nécessaire, il est généralement obligatoire de faire appel à un architecte pour élaborer les plans du projet. Notamment pour les constructions ayant une surface de plancher de supérieure ou égale 150m2 après travaux.

Comment faire une demande de permis de construire ?

Votre demande de permis de construire devra être composée d’un formulaire Cerfa et de ses annexes nommées PCMI. Lorsque le dossier est complet, vous pouvez l’envoyer à la mairie. Le service d’urbanisme répondra à votre demande dans un délai de 2 mois (3 mois si vous êtes en zone ou dans un secteur classé ABF) pour la construction d’une maison individuelle, dans un délai de 3 mois pour les autres projets.

En savoir plus : Quel cerfa pour un permis de construire ?

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Pour obtenir un permis de construire, il ne suffit pas de remplir un formulaire, il est nécessaire de constituer un dossier complexe regroupant plusieurs pièces techniques et documents respectant des normes précises. En fonction du lieu, le permis de construire sera plus ou moins difficile à obtenir. Il est recommandé de se faire accompagner dans cette démarche afin de mettre toutes les chances de votre côté pour concrétiser votre projet.